• Répondre aux critères d’admissibilité du programme Volet direct pour les études (VDE) du gouvernement du Canada
• Planifier étudier dans un établissement d’enseignement postsecondaire désigné au Canada
• Avoir au moins 18 ans au moment de la demande
• Ne pas ouvrir un compte au nom d’un tiers

Oui, vous pouvez utiliser le même CPG TD pour étudiants étrangers pour demander de nouveau un permis d’études, à condition d’avoir confirmé que le CPG que vous avez reçu est conforme aux exigences relatives au permis d’études en vigueur et d’être en mesure de satisfaire aux exigences de notre programme dans une succursale TD Canada Trust dans les 365 jours civils suivant la date d’ouverture du compte-chèques pour étudiants TD. Si les exigences de notre programme ne sont pas remplies dans les 365 jours civils suivant la date d’ouverture du compte-chèques, le compte-chèques pour étudiants TD et le CPG TD pour étudiants étrangers seront fermés et les fonds seront retournés au compte d’origine. Si nous vous retournons des fonds par virement interbancaire, la TD vous facturera des frais de renvoi non remboursables de 25 $ CA. Ces frais seront déduits du montant des fonds qui vous seront renvoyés. D’autres banques ou institutions financières participant au transfert des fonds peuvent facturer des frais supplémentaires au destinataire des fonds.

Pour demeurer ouvert, votre compte-chèques pour étudiants TD doit être provisionné par virement interbancaire dans les 90 jours civils suivant sa date d’ouverture. Tout compte non provisionné dans les 90 jours civils sera automatiquement fermé.

Si votre demande de permis d’études est rejetée par le gouvernement du Canada ou si vous décidez de ne pas poursuivre vos études au Canada pour une autre raison, appelez-nous à l’un des numéros ci-dessous pour demander le renvoi des fonds que vous nous aviez envoyés par virement interbancaire (sous réserve des modalités de votre demande initiale au programme de CPG pour étudiants étrangers TD). Sachez que lorsque nous vous renvoyons des fonds par virement interbancaire pour quelque raison que ce soit (notamment pour l’une des raisons indiquées ci-dessus), la TD vous facturera des frais de renvoi non remboursables d’un montant de 25 $ CA. Ces frais seront déduits du montant des fonds qui vous seront renvoyés. D’autres banques ou institutions financières participant au transfert des fonds peuvent facturer des frais supplémentaires au destinataire des fonds. Pour en savoir plus sur la conversion de fonds en dollars canadiens en une devise étrangère, veuillez consulter le document Modalités des services financiers, à la section 2.10 : Comment traitons-nous les devises étrangères?

Appels sans frais depuis l’Inde : 000 800 040-4681 

Appels internationaux : + 1-416 351-0613

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